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Certificat d'Aptitude Médicale

​L'arrêté du 16 octobre 2017, arrêté d'application de la "Loi Travail El Khomri", vient d'être publié.  Il modifie notamment les modèles d'avis d'aptitude, d'inaptitude et les attestations de suivi individuel.

Ainsi, 
au 1er novembre 2017, un avis d'aptitude ou d'inaptitude conforme aux modèles figurant en annexe de l'arrêté sera remis au travailleur bénéficiant d'un suivi individuel renforcé et à son employeur, à l'issue de toute visite réalisée par le médecin du travail à l'exception de la visite de préreprise. Les autres travailleurs bénéficieront d'un modèle de certificat différent.

Nous vous rappelons que pour toute inscription à une formation à la prévention du risque amiante un "document attestant l'aptitude au poste de travail du travailleur" doit être présenté à l'organisme de formation.

Arreté du 16 octobre 2017