Stratégie échantillonnage

appareil echantillonnageLe programme de mesures ainsi que l’exécution devront être réalisés par un organisme accrédité COFRAC sur la base de la norme NF EN ISO 1000-7 et son guide d’application GA X 46-033 réputés satisfaire à la réglementation.

Le projet de stratégie d’échantillonnage réalisé en phase de préparation doit être adapté en fonction du contexte du chantier (intérieur, extérieur, durée, niveau d’empoussièrement, etc.) et soumis à l’avis de différents acteurs.

prelevement sur operateurA la suite des avis des différents protagonistes, ce projet de stratégie deviendra la stratégie d’échantillonnage.

Un préleveur accrédité “COFRAC prélèvement“ réalise les mesures sur le chantier.

L’analyse est exécutée par un laboratoire accrédité “COFRAC analyse“. Les prélèvements sont analysés par Microscopie Electronique à Transmission Analytique (META).

A l’issue de l’analyse, un rapport sera établi et transmis à l’entreprise commanditaire.

 

 

 

 

PROPOSITION

Lors de la formation, le stagiaire devra :

  • Connaître les modalités de contrôle de la pollution de l’air
  • Etre capable d’effectuer l’analyse critique du projet de stratégie d’échantillonnage
  • Connaître les acteurs et leurs rôles dans la validation de ce document (Médecine, CHSCT, DP)
  • Connaître les modalités de réalisation des mesures d’empoussièrement
  • Etre capable d’effectuer l’analyse critique d’un rapport de mesure
  • Connaître les dispositions prévues dans : la norme NF EN ISO 16000-7 + le Guide d’Application GAX 46-033

 

 

Théorique

  • Savoir utiliser la norme NF EN ISO 16000-7 + Guide d’Application X46-033
  • Modalités de contrôle de la pollution de l’air
  • Connaissance des acteurs de la prévention et leurs rôles
  • Connaissance des modalités de réalisation des mesures d’empoussièrement


Pratique

  • Analyse critique de stratégie d’échantillonnage
  • Analyse critique rapport de mesure d’empoussièrement
  • Contrôle V.L.E.P.

 

Règlementaire Stratégie échantillonnage

 

Article R4412-126

perso 01« L’employeur détermine le niveau d’empoussièrement généré par chaque processus de travail conformément aux dispositions du paragraphe 3 de la sous-section 2.
A cette fin, il met en oeuvre un programme de mesure des niveaux d’empoussièrement générés par ses processus qui comprend deux phases :
1° Une phase d’évaluation du niveau d’empoussièrement faite sur chantier test
2° Une phase de validation de cette évaluation par un contrôle périodique réalisé sur au moins trois chantiers par processus sur douze mois.
Si l’employeur est dans l’incapacité de valider son évaluation en raison d’un nombre insuffisant de chantiers par processus, l’absence de validation est dûment justifiée dans le plan de démolition, de retrait ou d’encapsulage ».

Article R4412-127

« Préalablement aux travaux, l’employeur procède au contrôle de l’état initial de l’empoussièrement de l’air en fibres d’amiante conformément aux dispositions de l’article R1334-25 du Code de la Santé Publique ».

Article R4412-128

« Afin de s’assurer de l’absence de dispersion de fibres d’amiante dans l’environnement du chantier et des locaux adjacents, l’employeur vérifie le respect de la valeur fixé à l’article R. 1334-29-3 du Code de la Santé Publique par des mesures d’empoussièrement réalisées :
1° Dans la zone d’approche de la zone de travail ;
2° Dans la zone de récupération ;
3° En des points du bâtiment dans lequel se déroulent les travaux ;
4° A proximité des extracteurs dans la zone de leur rejet ;
5° En limite de périmètre du site des travaux pour les travaux effectués à l’extérieur ».

Arrêté du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis.

Arrêté du 19 aout 2011 relatif aux modalités de réalisation des mesures d’empoussièrement dans l’air des immeubles bâtis.

Norme NF EN ISO 16000-7 + Guide d’Application X46-033 : stratégie d’échantillonnage pour la détermination des concentrations en fibre d’amiante en suspension dans l’air.

Norme AFNOR NF X43-050 : Qualité dans l’air – détermination de la concentration en fibres d’amiante par Microscopie Electronique à Transmission Analytique (META)

Arrêté du 14 août 2012relatif aux conditions de mesurage des niveaux d’empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la Valeur d’Exposition Professionnelle aux fibres d’amiante et aux conditions d’accréditation des organismes procédant à ces mesurages.

Arrêté du 19 aout 2011 relatif aux conditions d’accréditation des organismes procédant aux mesures d’empoussièrement en fibres d’amiante.